POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente

(Mise à jour du 20/09/2023)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Open To The Beautiful, nom commercial de Chris Menneteau EI. Le site de Open To The Beautiful est un site de ventes en ligne de différents types de bijoux et d’accessoires de mode. La marque se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Elle a aussi la possibilité de changer la présentation des produits ainsi que leur prix.

Article 2 – Descriptions des produits vendus

La marque Open To The Beautiful propose différentes collections de bijoux. Elle propose un éventail de choix de bijoux : bracelets, boucles d’oreilles, colliers et sautoirs.

Les images et les couleurs des produits mis en vente sur opentothebeautiful.com pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet de la qualité de la photo d’illustration, du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Article 3 – Applications des Conditions Générales de Vente – Opposabilité des CGV

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site opentothebeautiful.com où elles sont directement consultables. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Open To The Beautiful se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Open To The Beautiful ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 4 – Commandes

La validation finale de la commande et le choix du moyen de paiement vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars.

Après avoir pris connaissance des CGV, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, l’acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Lorsqu’il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d’expiration), un récapitulatif de la commande de l’acheteur lui sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande, ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein de la commande.

Dans le cas où les produits présentés sur opentothebeautiful.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l'envoi du formulaire de commande par le client, Open To The Beautiful doit communiquer promptement, et dans tous les cas avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Open To The Beautiful fera le nécessaire pour rembourser la somme que le client aura avancée.

Avec la commande, le client accepte les Conditions Générales de Vente et s’engage à observer, dans les rapports avec Open To The Beautiful, ces conditions.

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.

Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Open To The Beautiful aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Open To The Beautiful informa le client par email ou téléphone afin de lui indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.  

Article 5 – Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Le vendeur livre en France métropolitaine, dans les DOM et dans l’Union Européenne uniquement.

 Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Le colis est livré par la Poste et peut être remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage. 

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés dans un délai allant d’une semaine à un maximum de trois semaines à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site du vendeur. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trois semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai de trente jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Open To The Beautiful et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Open To The Beautiful ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à Colissimo ou à la Poste. 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Les frais de port sont gratuits.

Article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’acheteur, par écrit et dans un délai de soixante-douze heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).

L’acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’acheteur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation et modalité de retour

L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel, dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l’exception des articles personnalisés ou ‘sur mesure’).

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le vendeur les a fait livrer et dans son emballage d’origine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées et retournées avec un mode d’expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour).

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Open To The Beautiful demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : info@opentothebeautiful.com pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie, emballage d'origine,...) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à :

OPEN TO THE BEAUTIFUL
40, avenue Charles Baudin
94500 Champigny-sur-Marne

Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. 

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Open To The Beautiful conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

a. Nous vous invitons à nous signaler par courriel votre demande de retour.

b. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé.

c. Si une étiquette est attachée au bijou, elle ne doit pas être enlevée sinon le remboursement ne pourra s'effectuer.

d. Les produits rendus doivent être envoyés à Open To The Beautiful en une seule expédition. Open To The Beautiful se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

e. Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent. 

Open To The Beautiful vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à Open To The Beautiful, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel.

Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme ci-dessus, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Open To The Beautiful. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Open To The Beautiful. Dans le cas contraire, Open To The Beautiful pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition. 

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.

DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Open To The Beautiful fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Open To The Beautiful, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits.

Article 8 – Responsabilité du vendeur – Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 mois à compter de la livraison.

Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de la chose vendue. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge du Vendeur.

La garantie est exclue pour les vices apparents, sauf en cas de réclamation à réception de la commande dans les conditions de l’article 6 ci-dessus.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, utilisation inappropriée, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

Article 9 – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros. Les prix affichés sur le site de Open To The Beautiful s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

La TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entrepreneur).

Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.

Article 10 – Conditions de règlement – Modalités

Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué dans la fiche du produit sur le site opentothebeautiful.com, et indiqué lors du règlement de la commande.

Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués par carte bancaire. Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Open To The Beautiful.

La commande ne sera prise en compte qu’après réception du montant sur le compte du vendeur. En tout état de cause, Open To The Beautiful se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :

• Litige existant avec l’acheteur,
• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur,
• Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 11 – Garanties légales

Notre garantie limitée à la garantie légale couvre tout défaut de matériel ou de fabrication. Pour tout service de garantie relatif aux bijoux, votre article sera examiné et si un défaut de fabrication est décelé, nous le remplacerons par un produit de même modèle ou équivalent d'une valeur égale, basée sur le prix d'achat.

Open To The Beautiful ne répare pas les bijoux endommagés et procède au remplacement si les conditions de garantie sont bien remplies.

Cette garantie est nulle si une preuve d'achat valable n'est pas incluse.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'un manque d'attention ou d’entretien, d'un accident, de l’utilisation d’un tiers, d'une usure normale.
• Les dommages causés par négligence, réparation non autorisée ou par d'autres facteurs ne provenant pas de défaut de matériel ou de fabrication.
• Les dégâts causés par l'eau, l'humidité, la transpiration, un parfum, un produit d'hygiène corporelle, l'eau, un détergent.

Dans ce contexte nous ne pouvons pas garantir nos bijoux dans les conditions citées ci-dessus.

 CONSEIL D’ENTRETIEN DES BIJOUX :

Vous pouvez augmenter la longévité de vos bijoux fantaisie en respectant quelques consignes. Ils peuvent s'endommager à cause de : humidité, transpiration, parfums, crèmes, maquillage, produits d'hygiène corporelle, l'eau, détergents, frottements, chocs, micro-chocs du quotidien.

Pensez également à retirer votre bijou avant de vous coucher, de faire du sport ou de faire un sauna.

Nos bijoux contiennent des matériaux fragiles : verre, résine, plastique, laiton, nylon, dorure, argenture. Ces matériaux peuvent se casser ou s'abraser si vous faites tomber votre bijou ou s'il subit un choc contre une surface dure. Nous vous recommandons de manier votre bijou avec précaution. De même, l'intensité de leurs couleurs peut s'atténuer avec le temps du simple fait de les porter ou sous l'influence de l'environnement.

Pour toute réclamation rentrant dans le cadre et les limites de la garantie précités, veuillez envoyer votre article, une preuve d'achat ainsi qu’un courrier détaillant votre demande à :

OPEN TO THE BEAUTIFUL, Service Après-Vente - 40 av. Charles Baudin 94500 Champigny-sur-Marne.

Nous vous encourageons à envoyer votre colis par l'intermédiaire d'un service d'expédition avec suivi.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits Open to The Beautiful et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Open To The Beautiful.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Open To The Beautiful, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Open To The Beautiful par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur. 

Article 13 – Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n° 1970942).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’acheteur devra un mail au vendeur à info@oentothebeautiful.com ou adresser un courrier postal à Open To The Beautiful, 40 avenue Charles Baudin 94500 Champigny-sur-Marne.

En tout état de cause, l’acheteur veillera à rappeler sa dénomination et/ou son siège social.

Article 14 -  Responsabilité

La responsabilité de Open To The Beautiful ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. 

Article 15 – Stipulations diverses – règlement des litiges et droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS MEDIATION SOLUTION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
ou par voie postale en écrivant à SAS MEDIATION SOLUTION – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.